Réductions d'impôts. Crédits d. - Impôt sur le revenu

Investissements forestiers 7 Investissez dans le bois et bénéficiez de réductions d'impôt: acquisition de forêts, travaux, assurances, etc.

Hospitalisation des personnes dépendantes.

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, les personnes, quel que soit leur âge, doivent être placées dans des établissements spécialisés dans l'accueil des personnes dépendantes, c'est à dire qui ne peuvent assurer seules le quotidien.

N° 4061 - Projet de loi de finances pour 2017

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. Présentation de la stratégie française pour l’énergie et. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle a été créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.Épargne -Plan épargne-logement: nouvelles conditions de. Pour souscrire un plan épargne logement (PEL), il faut verser 225 € à l'ouverture du compte et 540 € chaque année au minimum. Pendant, au moins 4 ans, aucun retrait n'est possible.PINEL: Les déclarations d’impôts de la première année. Exemple: Mr Corrigetonimpôt a acquis un bien Pinel pour 190 000 € et il détermine que 10 000 € de dépenses annexes peuvent être comptabilisées dans la réduction d’impôt.Liste des rapports par thématique Lire le rapport. Réalisé à la demande du ministre de l’économie et des finances et de la garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport présente une analyse de la contribution du commissariat aux comptes à la compétitivité des petites entreprises françaises, fondée sur une étude quantitative.Plan du siteConseil départemental des Hauts-de-Seine La solidarité est un axe fort de la politique départementale au travers de dispositifs adaptés aux familles et à des publics fragilisés. Le département est l'un des principaux acteurs de la cohésion sociale, et l’action sociale est la première de ses responsabilités.

N° 4546 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé.

PRÉFACE. Les usages rythment la vie parlementaire et on peut désormais compter, parmi ceux qui marquent la fin d’une législature, le rapport sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires que présente le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des.

(JO n° 219 du 21 septembre 2000) Livre V: Prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Modifié par les ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004, n° 2004-1199 du 12 novembre 2004, n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 et n° 2009-229 du 26 février 2009 et par les.

Centre technique régional de la consommation - PACA

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Mode de calcul des frais de chauffage dans une copropriété.

Éliminons d’emblée le cas des immeubles collectifs chauffés individuellement, ainsi que l’ensemble des immeubles qui ne sont pas concernés par l’individualisation des frais de chauffage.

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